Politique de confidentialité
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Cher Utilisateur, Chère Utilisatrice,
LUNAIVIA (ci-après, le «Responsable du traitement» ou la «Société») fournit, par la présente, les informations relatives au traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet www.lunaivia.fr (ci-après, le «Site»). Pour le traitement des données à caractère personnel par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi, veuillez vous reporter à la politique relative aux cookies disponible sur le Site.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est LUNAIVIA SAS, dont le siège social est situé au 47, rue de Vivienne, 75002 Paris, France, n° SIREN-SIRET 10712690600018, joignable à l’adresse e-mail privacy@lunaivia.fr .
Finalités du traitement, catégories de données traitées et base légale
Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées pour les finalités, et sur le fondement des bases légales, indiquées ci-après :
Conséquences du défaut de communication des données
La communication des données est libre. Toutefois, l’absence de communication des données entraîne l’impossibilité de donner suite à la demande de la personne concernée (à titre d’exemple: inscription à la Newsletter, réponse à la demande de contact).
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des délais légaux. En particulier :
● les données traitées aux fins n° 1 sont conservées jusqu’au lancement du produit et, dans tous les cas, jusqu’au retrait du consentement, sans dépasser 2 ans à compter de leur collecte;
● les données relatives aux demandes de contact (finalité n° 2) sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la période nécessaire à la protection des droits de la personne concernée
● les données traitées pour le respect d’obligations légales (finalité n° 3) sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable;
● les données traitées à des fins de défense (finalité n° 4) sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables;
● les données traitées aux fins n° 5 sont conservées jusqu’à 6 mois à compter de leur collecte.
Catégories de destinataires et transferts vers des pays tiers
Les données à caractère personnel pourront être traitées, outre par le personnel interne dûment autorisé et formé, par des tiers fournissant des services nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés (en particulier l’hébergeur du Site et le prestataire de la plateforme d’envoi des communications par e-mail), dûment désignés sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD.
Les données pourront être transférées vers des pays tiers, hors de l’Espace économique européen, uniquement en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ou sur le fondement de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types (art. 46 RGPD). La personne concernée peut demander une copie des garanties mises en place aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Droits de la personne concernée
Le Responsable du traitement informe la personne concernée qu’elle dispose, dans les limites et conditions prévues par le Règlement, du droit de :
● obtenir l’accès à ses données à caractère personnel et aux informations relatives au traitement (droit d’accès) ;
● obtenir la rectification ou le complément des données inexactes ou incomplètes (droit de rectification) ;
● obtenir l’effacement des données dans les cas prévus par l’art. 17 du Règlement
(droit à l’effacement) ;
● obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du Règlement
(droit à la limitation) ;
● s’opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable, ainsi que, en tout état de cause, au traitement à des fins de prospection (droit d’opposition) ;
● recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les
données traitées sur le fondement du consentement ou d’un contrat et/ou en
demander la transmission à un autre responsable, lorsque cela est techniquement
possible (droit à la portabilité) ;
● retirer à tout moment son consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (droit de retrait du consentement).
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse e-mail
privacy@lunaivia.fr. S’agissant des communications promotionnelles, la personne
concernée peut également retirer son consentement et s’opposer à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant au bas de chaque message.
Droit de réclamation
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du Règlement, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Compte tenu de l’établissement du Responsable du traitement en France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (www.cnil.fr). La personne concernée peut, en tout état de cause, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle ou son lieu de travail, conformément à l’art. 77 du Règlement, ou saisir les juridictions compétentes conformément à l’art. 79 du Règlement.